Avis juridique
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Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, MALBA NEPTUNO, SL vous informe qu’elle est propriétaire des sites web : www.hotelneptuno.com avec le code d’identification fiscale : B66393364, inscrit au registre des sociétés de Barcelone, volume : 44576, folio : 146, S8, page : B-459009, et siège social à Carrer Sant Josep, 82, code postal : 08370 Calella, province de Barcelone. L’adresse électronique pour contacter l’entreprise est la suivante : info@hotelneptuno.com.
2. la responsabilité.
La navigation par l’accès ou l’utilisation du site web et de tous les sous-domaines et répertoires qu’il contient, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus par son intermédiaire et par celui de tous les portails appartenant à MALBA NEPTUNO, SL, confère la condition d’utilisateur, en vertu de laquelle, lors de la navigation sur le site web appartenant à MALBA NEPTUNO, SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante légalement contraignante, le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous demandons votre consentement pour pouvoir vous envoyer des communications publicitaires que nous estimons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera accordé, ou non, en acceptant la politique de confidentialité dans la case à cocher susmentionnée au bas du formulaire.
Le site web de MALBA NEPTUNO, SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte des sites web. Cette responsabilité s’étend à La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par MALBA NEPTUNO, SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site Web.
L’utilisation de l’information, des services et des données offerts par MALBA NEPTUNO, SL ne doit pas aller à l’encontre des dispositions des présentes conditions générales, de la loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public ou qui, dans tout autre cas, peuvent porter préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement des sites Web. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus à des fins illicites ou à des fins interdites par le présent texte, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, des autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).
Les utilisateurs sont responsables des dommages de toute nature que l’entreprise propriétaire du site web pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant de l’utilisation du site web et du présent avis juridique.
En particulier, à titre d’exemple et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies provenant du site web.
3.- Conditions d’utilisation
MALBA NEPTUNO, SL n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur ses sites web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu d’autres pages web.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par les liens.
MALBA NEPTUNO, SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant résulter de la navigation sur ses pages Web. Par conséquent, MALBA NEPTUNO, SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite de la navigation sur Internet.
MALBA NEPTUNO, SL n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service du site Web pendant ou avant la fourniture de ce dernier.
L’accès au site https://www.hotelneptuno.comno implique l’obligation pour l’entreprise de garantir l’absence totale de virus ou d’autres éléments informatiques nuisibles. Bien que l’entreprise mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et ses utilisateurs, elle ne peut garantir l’élimination totale de ces risques. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre les mesures de protection appropriées, y compris l’utilisation d’outils de détection et de désinfection des programmes informatiques nuisibles. L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés par la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’affecter les systèmes informatiques de l’utilisateur, sauf dans les cas où une négligence grave de la part de l’entreprise est prouvée.
MALBA NEPTUNO, SL n’est pas responsable des dommages causés au matériel informatique, aux documents et/ou aux fichiers des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du portail.
Exactitude des données. L’utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et l’Hôtel Neptuno se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions applicables en vertu de la loi. De même, l’utilisateur doit être dûment autorisé à fournir des données de tiers. L’utilisateur ne peut fournir ces données qu’avec le consentement des futurs clients de l’hôtel.
4. La publicité
Le site web www.hotelneptuno.com peut contenir de la publicité ou du contenu sponsorisé. Il incombe exclusivement aux annonceurs et aux sponsors de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web soit à tout moment conforme à la réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois sur la publicité, aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle. MALBA NEPTUNO, SL n’est pas responsable des erreurs, imprécisions ou irrégularités pouvant figurer dans le contenu de la publicité ou des sponsors, ni des dommages découlant de leur publication. Toute réclamation relative à ce contenu doit être adressée directement aux annonceurs ou aux sponsors concernés.
5. Modifications du site web.
MALBA NEPTUNO, SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle jugera opportune au contenu de ses sites Web, tant en ce qui concerne le contenu des sites Web que leurs conditions d’utilisation ou les conditions générales du contrat. Ces modifications peuvent être effectuées, par le biais de ses sites web, de toute manière légalement admissible et seront contraignantes tant qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des modifications ultérieures.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que les moyens et formes de présentation et d’assemblage de ses pages appartiennent, en tant que propriétaire ou cessionnaire, à MALBA NEPTUNO, SL.
Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et la législation tant espagnole que communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne, le décret-loi royal 1/1996 et ses modifications ultérieures ; la directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, peuvent leur être appliqués.
Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie du contenu de ses pages Web sont expressément interdites sans le consentement explicite de MALBA NEPTUNO, SL.
MALBA NEPTUNO, SL se réserve le droit d’entreprendre les actions légales, tant civiles que pénales, qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation inappropriée de ses pages Web et de leur contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.
7. Protection des données
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles à l’adresse suivante https://www.hotelneptuno.com/es/politica-privacidad.
8. Conditions de réservation et sécurité web.
Nous vous renvoyons au site web à leurs liens respectifs.
ttps://www.hotelneptuno.com/es/condiciones-reserva.
9. Les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux auxquels MALBA NEPTUNO, SL participe sont : Facebook, Instagram, youtube, linkedin ; dans ceux-ci nous sommes soumis à leurs conditions d’utilisation et l’activité est régie par les règles établies par eux conformément à la législation européenne.
10. Droit applicable et juridiction.
La relation entre l’utilisateur et MALBA NEPTUNO, SL est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige pouvant survenir entre les parties est soumis à la compétence des tribunaux d’Arenys de Mar, arrondissement judiciaire de Calella, lieu de résidence de MALBA NEPTUNO, SL, propriétaire du SITE WEB. Toutefois, dans les cas où l’utilisateur agit en tant que consommateur ou utilisateur, les parties se soumettront aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur, à condition que la législation applicable le prévoie.
MALBA NEPTUNO, SL met à la disposition des utilisateurs un lien vers la plate-forme de règlement des litiges en ligne. Ce lien est destiné à résoudre tout litige ou toute réclamation pouvant survenir en matière de consommation. Pour accéder à la Plate-forme de résolution des litiges en ligne, vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Version 1.2024 publiée le 03/10/2024